STATUTS DE L’ASSOCIATION « SERVIDÉO » - LOI 1901

Introduction

Statuts de l’association, mis à jour au 13/01/2013.

Article 1 - Forme

Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « SERVIDÉO ».

Article 2 - Objet

L’objet de l’association est la promotion, recherche, développement, expérimentation, mise en œuvre et libre échange de savoir, d’idées, de dispositifs et de pratiques libres dans les domaines des réseaux et du multimédia appliqués à l’art et à l’industrie.

Article 3 - Adresse

Le siège de l’association est fixé chez M. Romain CHANTEREAU au 25 rue de la duée, 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est fixée à quatre-vingt-dix ans à compter de la date de la publication au journal officiel des statuts modifiés. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - Adhésion

La qualité de membre de l’association s’acquiert par décision de l’ensemble de ses membres. Les membres de l’association doivent exprimer la volonté de l’être et s’engager à coopérer de façon active (techniquement, financièrement, administrativement) à l’association.

La qualité de membre se perd soit par décision de l’ensemble des membres, soit par volonté personnelle.

Par ensemble des membres et dans les deux cas, on fait référence soit à une assemblée générale ordinaire, soit à une prise de décisions conforme à l’article 15 « Prise de décision ».

Article 6 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd soit comme exprimé dans l’article 5 soit par :

  • Le décès ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 10 mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave.

Celle-ci sera prononcée par l’ensemble des membres tels que défini dans l’article 15, après avoir entendu les explications de la personne intéressée convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions des collectivités, de l’État, des régions, des départements et des communes, des fondations et des entreprises,
  • Les ressources liées aux prestations réalisées par l’association,
  • Les dons manuels des personnes morales et physiques, conformément à la loi,
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles,
  • Les ventes réalisées par l’association,
  • Le recours aux prêts auprès d’organismes bancaires.

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil de trois membres minimum élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil élit en son sein au minimum un président et un trésorier.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration a pour vocation d’impulser les axes de développement de l’association, ainsi que de veiller à leur bon développement. Le pouvoir du conseil d’administration est limité afin de susciter l’expression de la volonté de l'ensemble des membres tel que défini à l’article 15.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises conformément aux décisions des membres tel que défini à l’article 15. Les réunions font l’objet d'un procès-verbal.

Article 11 - Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Toute évolution de la forme sociale de l’association est une décision prise en assemblée générale ordinaire.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Par décision de l’ensemble des membres, comme stipulé dans l’article 15, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.

Dans le cas d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution et modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur définissant les modes de fonctionnements et d’usages des services de l’association sera défini dans le mois suivant la création de l’association. Les membres et usagers devront en prendre connaissance puis l’accepter et le signer avant tout autre relation avec l’association.

Article 15 - Prise de décision

Article 15.1 - Initiative personnelle

Toutes actions engageant ou pouvant engager l’association peuvent être initiées sans discussion préalable avec cette dernière.

Article 15.2 - Partage de l’information

Toute action initiée engageant la responsabilité ou l’image de l’association est rapportée dans les vingt-quatre heures sur un des média utilisé par l’association. L’état de l'action est rapporté avec un différé de deux jours maximum.

La liste des médias utilisés par l’association est publié dans le règlement intérieur.

Article 15.3 - Acte

Si dans les quinze jours aucune assemblée (extraordinaire ou non) ne s’oppose à l’action, cette dernière est considérée comme décidée par l’association.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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